NOTICE D’INFORMATION SUR LA VIE PRIVEE

 


La société A. Menarini Diagnostics S.r.l. (“Socièté”, ou “nous”) souhaite vous informer que la gestion de vos données personnelles récoltées via le site web (“Site Web”) ou collectées via les formulaires de contacts, respecte la lois en vigueur sur la protection des données (Directives (EU) 2016/679 – ci-après désignée comme “GDPR”).

 

1. Contrôleur de données et DPO
Le Controleur des données A. Menarini Diagnostics S.r.l. dont le siège social est situé Via Dei Sette Santi n. 3, 50131 Firenze (FI) (“Controller”)
Le Data Protection Officer (“DPO”) peut être contacté à : dpo@menarini.com

2. Les données que nous traitons
Avec votre consentement, nous gérons les données ordinaires et sensibles suivantes que vous fournissez lorsque vous interagissez avec le site Web et utilisez les services et les fonctionnalités. Ces données incluent en particulier le nom et prénom, les détails de contact, le pays, la classe d’utilisateur, le contenu de vos demandes spécifiques et des données supplémentaires que le Contrôleur peut obtenir aussi de tierce partie dans le cadre de ses activités (“Données”).Pour nous permettre de traiter les demandes que vous nous faites parvenir par le biais des formulaires de contact et/ou de gérer les notifications d’effets indésirables, il est nécessaire que vous consentiez au traitement des données marquées d’un astérisque (*). Sans ces données obligatoires ou sans votre consentement, il nous est impossible de poursuivre. Inversement, pour les informations demandées dans les champs non marqués d’un astérisque et où votre consentement est facultatif, l’absence d’information n’aura aucune conséquence.
Dans certains cas, même sans votre consentement préalable, le Contrôleur peut utiliser vos données pour répondre aux obligations légales imposées par les lois, les directives EU, ou exercer les droits dans les procédures légales, pour poursuivre ses propres intérêts légitimes et dans tous les cas décrits dans les articles 6 et 9 du GDPR si application.
Le traitement des données doit être effectué à la fois sur ordinateur et sur papier et doit toujours respecter les mesures de sécurité prévues par la loi en vigueur.

 

3. Pourquoi et comment nous traitons vos données
Les données sont traitées dans les buts suivants:
(i) pour traiter vos demandes d’information soumises via le site Web et le Formulaire;
La base légale pour procéder aux traitements de vos données personnelles dans ce but est votre consentement (Articles 6.1.a et 9.2.a du GDPR);
(ii) pour gérer la pharmacovigilance et les rapports sur les effets indésirables soumis via le site Web et les formulaires, la base légale pour procéder aux traitements de vos données personnelles dans ce but est votre consentement (Articles 6.1.a et 9.2.a du GDPR); ainsi que la poursuite de l’intérêt public dans le secteur des soins de santé (Article 9.2.i du GDPR)
De plus, mais uniquement avec votre consentement facultatif, qui constitue la base légale du traitement dans le but de Article 6.1.a. du GDPR:
(iii) pour recevoir les Newsletters de la société
En cochant les cases appropriées, vous donner votre accord pour le traitement des données dans ces buts.
Vos données peuvent dans tous les cas utilisées même sans votre consentement dans le but de respecter les lois, les directives EU (art 6.1.(c), le GDPR, pour établir des statistiques sur l’utilisation du site Web et assurer son propre fonctionnement (art. 6.1.(f) du Règlement), pour faire respecter le Code de Conduite du Groupe Menarini et pour établir ou défendre les revendications légales dans l’intérêt de la Société.

Les données personnelles sont introduites dans le système informatique de la Société en parfait accord avec la loi sur la protection des données, incluant les critères de sécurité et de confidentialité, et basé sur les principes de pratique correcte, en toute légalité et transparence.
Les Données ne doivent pas être stockées plus longtemps que le temps strictement nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées. Dans tous les cas, le critère utilise pour déterminer cette période est basé sur le respect des limites de temps définies par la loi et sur les principes de minimalisation des données, de limitation de stockage et de la gestion rationnelle des archives.
Toutes vos données seront traitées sur papier ou au moyen d’instrument d’automatisation qui, dans tous les cas, assurent un niveau de sécurité et de confidentialité approprié.

 

4. Parcourir les Données
Il suffit de visiter le site Web (c.-à-d. sans envoyer de communications ou sans utiliser aucune fonctions ou services disponibles) la consultation de vos données est limitée au fait de parcourir les données, c.-à-d., les données dont la transmission vers le site Web est nécessaire au fonctionnement des ordinateurs qui font fonctionner le site Web et aux protocoles de communication d’Internet. Cette catégorie inclus, par exemple, les IP adresses ou les domaines informatiques utilisés pour visiter le site Web et autres paramètres relatifs au système d’exploitation utilisé pour se connecter au site.
La Société collecte ces données et aussi d’autres (telles que, par exemple, le nombre de visites et le temps passé sur le site Web) simplement dans un but de statistiques et de manière anonyme dans la perspective de gérer le fonctionnement du site et d’en améliorer les performances. Ces données ne sont pas collectées dans le but d’être associées à d’autres informations concernant les utilisateurs ou pour leur identification; cependant, ces informations, par leur nature-même, peuvent permettre à la Société d’identifier les utilisateurs à travers le traitement et l’association de données tenues par une tierce partie.. Les données de navigation sont normalement supprimées après avoir été traitées de manière anonyme, mais peuvent être stockées et utilisées par la Société pour détecter et identifier des personnes responsables d’agressions informatiques perpétrées au détriment du site Web ou en utilisant le site Web. Sans porter préjudice à cette possibilité et à la fourniture de la politique des Cookie les données de navigation décrites ci-dessus sont stockées temporairement en accord avec la loi.

5. Liens vers d’autres site
Cette Notice d’Information s’applique uniquement au site Web et aux formulaires tels que définis plus haut. Même si le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (connu sous le nom de sites Web de Tierce partie), tenez compte que la Société ne donne aucun accès ou contrôle sur les cookies, balises web, ou autres technologies de traçage des utilisateurs qui peuvent être active sur des sites Web tiers, ni sur les contenus et le matériel publiés dessus ou sur les méthodes de traitement de vos données personnelles ; pour cette raison, la Société décline toute responsabilité sur ces matières.
Vous pouvez aussi vérifier la politique de vie privée de tels sites Web tiers et obtenir des informations sur les conditions d’utilisation et sur la manière dont ils traitent vos données personnelles.

6. Personnes ayant accès à vos données
Les Données sont traitées électroniquement et manuellement en accord avec les procédures et les logiques liées aux objectifs décrits plus haut et sont accessibles par le staff du Contrôleur autorisé à traiter les données personnelles ainsi que ses superviseurs, et , en particulier, au staff appartenant aux catégories suivantes: technique, IT et staff administratif, product managers, staff de matériovigilance, audit interne, et staff de conformité, ainsi que d’autres personnes qui doivent traiter les données pour exercer leur fonctions. Les Données peuvent être communiquées aussi à des pays en dehors de l’Union Européenne (Pays tiers) vers :
(i) des institutions, des autorités, des établissements publics dans un but institutionnel
(ii) des professionnels, des consultants indépendants – individuellement ou en partenariat- et vers d’autres tierces parties et fournisseurs qui fournissent au Contrôleur des services commerciaux, techniques ou professionnels pour gérer le site Web (par exemple, service IT et Cloud computing) dans le but de poursuivre les objectifs décrits plus haut et d’aider la Société pour assurer les services que vous demandez
(iii) des tierces parties dans le cadre de fusion, d’acquisition, de transferts d’activités- ou branches d’activités-, audits ou autres opérations extraordinaires.
(iv) des organismes de surveillance d’entreprise situés à l’adresse du Contrôleur dans le suivi de leurs activités (surveillance sur l’application des obligations légales, de charte éthique, du code de conduite du Groupe Menarini, etc.)
Les destinataires mentionnés ne doivent recevoir que les données nécessaires à leurs fonctions respectives et doivent s’engager strictement à les traiter uniquement dans le but indiqué plus haut et en accord avec les lois sur la protection des données.
Les données peuvent également être communiquées à des destinataires légitimes parfois précisés dans les lois en vigueur. A l’exception de ce qui précède, les données ne pourront pas être partagées avec de tierces parties, tant entité légale que personne physique, qui n’exerce aucune fonction de nature commerciale, professionnelle, ou technique pour le Contrôleur et ne seront pas diffusées. Les personnes qui reçoivent les données doivent les traiter, le cas échéant, en tant que Contrôleur, Opérateur ou personne autorisée à traiter des données personnelles dans le but indiqué plus haut et dans le respect de la loi sur la protection des données.
En ce qui concerne le transfert de données en dehors de UE, en ce y compris les pays dans lesquels les lois ne garantissent pas le même niveau de protection des données privées à caractère personnel que celui accordé par les lois en UE, le Contrôleur informe que le transfert doit dans tous les cas s’effectuer dans le respect des procédures autorisées par le GDPR, telles que, par exemple, sur base du consentement de l’utilisateur, sur base des clauses de contrats standards approuvées par la Commission Européenne, par des partenaires sélectionnés engagés dans des programmes internationaux de libre circulation de données (par exemple EU-USA Privacy Shield) ou exécuté dans des pays considérés sûrs par la Commission Européenne.

7. Vos droits
En contactant le Contrôleur à l’adresse indiquée ci-dessus, vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément aux articles 15-22 du GDPR comme, par exemple, obtenir une liste mise à jour des personnes ayant accès à vos données, obtenir une confirmation de l’existence ou non de données personnelles liées à vous, vérifier leurs contenu, leurs origines, leurs véracité, leurs localisation (aussi concernant des pays tiers), en demander une copie, en demander la rectification, et, dans les cas prévus par le GDPR, demander la restriction de leur traitement, leur suppression, s’opposer aux activités de contact direct ( définir des limites à certains moyens de communication) et à l’envoi de Newsletters.
Bien entendu, vous pouvez toujours envoyer des remarques sur l’utilisation spécifique des données liée à votre situation personnelle que vous jugez incorrecte ou injuste via le contact avec le DPO ou soumettre des plaintes aux Autorités de Protection des Données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, toutefois, cela ne porte pas atteinte à la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.